Press-book papier/vidéo/etc

Suite à une question déjà posé dans le forum, qu'est-ce que c'est la différence de faire une copie d'une page d'un journal pour le mettre dans un press-book, ou de "faire une copie" d'une partie d'une émission télévisé pour le mettre dans un "press-book online" ?

Les press-books traditionals, tout le monde les utilise, alors que le texte est normalement écrit par le journaliste, la photo est prise par un photographe, la mise en page également travaillé par un professionel. Donc pour un article d'un journal, il y a beaucoup qui peuvent réclamer des droits, non ?

Et c'est la même chose pour les articles télévisé . . . il y a le présentateur, celui qui a filmé, celui qui a fait le montage, le son, les interviews, la chaine qui diffuse, etc.

Est-ce que les émissions d'information sont comme des émissions de films, ou de séries télévisés ?

Ou est-ce que le fait que les journaux (imprimés ou télévisés) n'existe, en général, que pour le moment, ou la semaine, ou le mois ?

Je me suis permis de poser la question ici, parce que depuis un moment, je m'intérroges sur la question de droit et de copyright, surtout par rapport à la diffusion de la musique et vidéo sur internet. De plus, on sait qu'il y a des nouvelles lois qui se préparent par rapport au téléchargements, etc.

Aussi en tant que musiciens, je fais de reprises, alors la question de droit, on est où dans ce cas là ? Si je déchiffre une chanson moi-même, ai-je le droit de diffuser ma version de la chanson, du moins en forme écrite, pour l'apprendre aux autres ?

Et mes propres morceaux, comment acquérir les droits dessus ? Comment les diffuser de façon protégés ?

J'arrête là pour l'instant. Est-ce que quelqu'un veut poursuivre la réfléxion ?

Salut Chris.

Intéressantes ces questions...

Moi j'y connais pas grand chose mais je te propose juste ces deux petits liens où tu trouveras des petites idées pour protéger (simplement ou assurément) tes morceaux.
- http://mp3.deepsound.net/infos_utiles_d.php?id=00014
- http://www.jihef.fr/31-bnf.html

Sinon pour ce qui est des extraits du journal télévisé que nous nous permettons de diffuser sur youtube, myspace ou autres, je suis allez faire un tour sur le site de france télévision dans la rubrique MENTIONS LEGALES.

C'est une boite qui s'appelle MFP qui édite (et a vocation à éditer) le site france télévision et plusieurs sites Internet.
J'y ai trouvé ceci :

VIII. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments des Sites MFP, notamment leur structure, leur contenu éditorial, leurs commentaires, leurs illustrations, leurs photos, images, sons, vidéos, leur organisation sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.

MFP confère à l'Internaute utilisateur, à compter de son accès aux Sites MFP, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif du contenu desdits Sites MFP. En conséquence, l'Internaute utilisateur s'engage à respecter d'une manière générale les droits de propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur les Sites MFP, et notamment à :

- Ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser, sans l'autorisation préalable de MFP, tout élément ou contenu se rapportant aux Sites MFP ;
- Ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et Sites MFP sans solliciter au préalable un accord exprès de MFP.

Il est par ailleurs rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur les Sites MFP sans l'autorisation préalable et expresse de MFP. A défaut d'autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

En tant qu'éditeur des Sites MFP, MFP s'engage, également, à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Dans le cas où l'Internaute utilisateur constaterait la violation d'un droit de propriété intellectuelle d'autrui sur les Sites MFP, il lui sera possible d'en référer à MFP par écrit.

MFP décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir, d'une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu'elle serait amenée à conclure avec des Services partenaires et, d'autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur les Sites MFP.

Voilà.

D'après ce que j'ai lu et prit à différents endroits :
EN THEORIE on a aucun droit.
Le journal est protégé par les droits du producteur (la chaine) et les droits à l'image du journaliste, ainsi que les droits d'auteurs pour les reportages.
(Pour le sport c'est pire, puisque les chaines achètent les droits de rediffusion.)
EN PRATIQUE, tant qu'on ne bidouille, trafique pas les images pour les rendre dégradantes ou insultantes, on ne risques pas grand chose. Du moment qu'on abuse pas et qu'il n'y a pas 100 extraits de journaux sur nos sites (on est pas rendu là!!héhé)

Par contre, MEME SI on ne risque pas grand chose >>> CE N'EST PAS LEGAL

Je te donne le lien pour les mentions si ça te dit :
mentions légales france télévision

VOILI VOILOU

Peut-etre que j'ai raconté des conneries (car j'y connais pas grand chose) mais je pense que d'une façon générale, YA PAS DE SOUCIS POUR NOUS.
Continuons à mettre ces petits extraits en lignes. C'est bien sympa et pas méchant tout ça !

(si quelqu'un à d'autres infos... )

Oui Matthieu, tu as raison

tous cela pour le moment est toléré, il ya beaucoup d'images d'infos sur le net dans différents sites
le seule risque que l'on peut avoir c'est le retrait du lien voilà.

pour répondre à ta questions

Aussi en tant que musiciens, je fais de reprises, alors la question de droit, on est où dans ce cas là ? Si je déchiffre une chanson moi-même, ai-je le droit de diffuser ma version de la chanson, du moins en forme écrite, pour l'apprendre aux autres ?

oui tu as le droit tant que tu l'apprends aux autres, mais si tu à l'intention de faire un single là cela change tout
tu sera obligé de demander l'autorisation à l'auteur et au compositeur et voir à l'arrangeur.

la diffusion que tu proposes elle est juste pour un cours donnés à des élèves cela est toléré. il n' ya pas de
bizness ( vente etc ...)



à l'autre question


Et mes propres morceaux, comment acquérir les droits dessus ? Comment les diffuser de façon protégés ?

pour acquérir des droits sur tes morceaux il suffit de les inscrires à la sacem pour être membre

il ya 2 conditions : diffusions concerts ou radios

il faut avoir écrit ou composé au moins 5 oeuvres, il faut justifier un début d'exploitation de ces oeuvres par la diffusion publique d'une ou plusieurs oeuvres interprétées 5 fois au cours de 5 séances différentes
sur une période supérieur à 6 mois.

il faut justifier tous cela en fournissant des attestations fournies par les organisateurs de spectacles, les radios locales qui ont diffusé l'oeuvre, soit par l'enregistrement d'au moins 1 oeuvre sur CD Commerciales.*

Ensuite vous devrez remettre au service de la documentation genérale un formulaire de demande d'admission
ainsi que les attestations de diffusion et les manuscrits des oeuvres ( partitions)

le dossier de demande est ensuite présenté au conseil d'administration qui prononce l'admission de l'auteur
celui-ci devient alors membre de la SACEM après signature des actes d'adhésion et paiement d'un droit d'entrée.

et là vous pouvez suivant vos diffusions acquérir des droits dessus via les concerts passage radio TV etc..


il existe également la SNAC syndicat national des auteurs compositeurs ou vous pouvez déposer 4 titres pour une protection de 5 ans maximun à partir de l'heure et la date du dépot. ( voir lien sur le site "faire un dépot" )
et là vos oeuvres sont également protégés pour toute diffusion.
il faut savoir que la SNAC dépend également de la sacem.


TARIF ET PROCÉDURE D'UN DÉPÔT

Pour 34 €, en chèque ou espèces seulement, vous pourrez sous une même enveloppe faire un dépôt contenant, au maximum, soit:
1 texte long (roman, scénario, nouvelle, recueil, ouvrage d'enseignement, etc.)
1 à 8 textes courts (poèmes, paroles de chansons, sketches, synopsis, etc.)
1 à 4 chansons (paroles et musiques)
1 à 4 compositions musicales ou arrangements de compositions musicales.

http://www.snac.fr/

SNAC, 80 rue Taitbout, 75009 Paris, France.
Tél: 33-(0)1.48.74.96.30 - Fax: 33-(0)1.42.81.40.21
Courriel: snac.fr@wanadoo.fr



j'espère que j'ai bien répondu à ta question Chris ? d'ailleurs il serait très utiles de rajouter ce lien sur notre site
cela pourra vous servir je l'espère pour tous ceux qui composent et qui font des concerts.